Violences sexuelles et harcèlement de rue : une nouvelle loi prévue pour 2018

Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat, vient juste d’annoncer l’importance d’un projet de loi qui verrait le jour en 2018, à la suite d’une consultation citoyenne. Dernièrement, les victimes de l’harcèlement sexuel à l’initiative de Harvey Weinstein, un producteur américain, ont décidé de sortir de leur silence. Le projet de loi paru dans La Croix en date du 16 octobre s’attaquera particulièrement aux acteurs de l’harcèlement de rue et des actes vis-à-vis des mineurs.

Limiter les actes et agressions envers les mineurs

Le principal objectif est de combattre les viols et comportements agressifs vis-à-vis des mineurs. Selon Marlène Schiappa, il faut commencer par définir l’âge pour le consentement des mineurs. Cette mesure est née d’une décision de poursuite pour atteinte sexuelle à l’initiative d’un homme majeur de 28 ans faisant une victime de 11 ans. Mais cette décision n’est pas à l’abri des critiques au parquet de Pontoise. L’homme n’ayant pas fait de menace, l’enfant a donné en partie ou en totalité son consentement face à l’acte, selon le parquet.

Cette conclusion a entraîné un vrai vacarme au sein des associations féministes et œuvrant dans la protection des enfants. La différence d’âge entre l’homme majeur et l’enfant entraine naturellement une contrainte morale. Les enfants ne sont pas non plus capables de donner leur consentement d’une manière claire.

Quatre parlementaires de toutes couleurs politiques se sont mis d’accord sur l’importance de la lutte contre les viols et harcèlements sur les mineurs en déposant des propositions de loi. L’Union syndicale des magistrats ne s’y oppose pas non plus. Mais la détermination de l’âge limite pose encore problème. L’âge maximal de 15 ans sera-t-il encore gardé, comme le veut l’ex-ministre de la famille Laurence Rossignol ? Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, quant à lui, veut que cette limite d’âge soit à 13 ans…

Sanction de l’harcèlement de rue : un autre axe du projet de loi

Le gouvernement veut aussi que les acteurs de l’harcèlement de rue soient sanctionnés. Cet acte peut concerner un commentaire négatif sur l’apparence physique, sans négliger les sifflés, les regards indiscrets ainsi que le fait d’accompagner une femme partout où elle va, sans son accord.

Ces gestes effectués par tant d’auteurs ne sont pas sans conséquence négative sur le quotidien. Ils se produisent souvent dans les transports en commun, ce qui oblige certaines femmes à changer de mode vestimentaire, d’itinéraire ou même d’emploi du temps…

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