Dérèglementation des CDD : en quoi consiste cette initiative gouvernementale ?

Le président de la République, représenté par le gouvernement, souhaite par la voie d’une ordonnance, offrir aux différents secteurs professionnels la chance de négocier entre eux même (patron et syndicats) leur contrat. C’est en tout cas ce que nous laisse croire le projet de dérèglementation des CDD.

Pour la réforme du droit du travail

La réforme du droit du travail a été mainte fois martelée par le président de la République lors de ses nombreux discours sur l’emploi.

Interrogée par les journalistes, lundi 24 juillet, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, présente cette loi comme étant une offre de capacité de négociation pour chaque secteur d’activité lors de l’examen de ladite loi par le sénat.

Cette réforme vise essentiellement les CDD, un contrat encadré jusqu’à présent par la loi nationale.

En effet, selon le Code du travail, les CDD restent un emploi ancré dans les activités normales et permanentes d’une entreprise. Un salarié CDD ne peut donc accéder à cet emploi que pour des raisons spécifiques et d’urgence.

Selon encore le Code du travail actuel, le CDD ne peut excéder une année et demie.

C’est précisément pour ces raisons que le gouvernement a mis en place ce projet de réforme.

Comme il fallait s’attendre, un projet de rectification de la loi par ordonnance peut susciter une division chez les deux principales concernées. Bien accueillie par les organisations patronales, cette dérèglementation est cependant mal prise par la CGT.

D’ailleurs, dans un communiqué (le 8 juillet) de presse effectué par la CGT, cette dernière a complètement défini ce projet comme une loi à abattre et nuisible pour les travailleurs.

Quoi qu’il en soit, ce sera la loi actuelle qui s’appliquera si aucun accord entre les diverses parties n’est signé.

Vous aimerez aussi...