Pacte environnemental : un succès mondial

Avec le soutien de la Chine, la France porte un texte visant à définir les principaux droits environnementaux. Les négociations se feront entre les pays membres de l’ONU.

Un passage réussi auprès des pays membres de l’ONU

Le 19 septembre 2017, la réunion de haut rang sur le pacte environnemental mondial a eu lieu en marge de la 72° Assemblée générale de l’ONU. Cette conférence devait laisser place au président  français Emmanuel Macron de tester l’ambiance. À la présence de Wang Yi, ministre des affaires étrangères chinois, on notera les interventions des représentants de l’Inde, du Mexique, des îles Fidji qui administreront en novembre le prochain congrès sur le climat, ainsi que de plusieurs chefs d’État du continent africain. Tous ont persuadé l’homme d’État français à déclencher officiellement ce chantier dans l’intention d’une approbation au plus tard en 2020.

À la direction du Conseil constitutionnel aujourd’hui, l’ancien président de la 21ème Conférence des parties Laurent Fabius et le Club des juristes ont rassemblé quatre-vingts experts internationaux pour faire une étude sur ce document composé d’une trentaine d’articles. Ce pacte environnemental révise les grandes recommandations promulguées dans les déclarations, les formulaires et les engagements relatifs aux enjeux de l’environnement. Souvenez-vous qu’en 1966, l’ONU a adopté deux accords internationaux dont l’un est au sujet des droits civils et politiques, et l’autre est relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Selon Laurent Fabius, cette convention juridiquement contraignante formera une troisième génération de pactes capitaux, en supposant que celle-ci sera prise en charge par les Nations unies.

Depuis plus d’une trentaine d’années, les juristes experts en droit environnemental évoquent la simplification et l’association des corpus de textes sans envergure juridique exigés. Fin juin, le président Emmanuel Macron fait un engagement durant la cérémonie de lancement du traité à Paris. En effet, il s’appuie sur l’adoption d’un cadre unique universel, et ce, pour récompenser tous les efforts conjoints.

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