La catalogne est menacée par l’article 155 de la constitution espagnole

Aucune réponse de la part de Carles Puigdemont, le président de la Catalogne, Marianao Rajoy a annoncé sa poursuite de la procédure de suspension de l’autonomie de la Catalogne. Une crise que l’Espagne subit depuis plus d’un mois, Mariano Rajoy accuse le président de la région de la Catalogne d’avoir refusé la restauration de l’ordre sur place et du coup, renforce la crise déjà existante.

L’article 155 de la Constitution sera alors mis en œuvre pour inciter la région de la Catalogne à restaurer l’ordre. En même temps, samedi, le gouvernement espagnol a annoncé la tenue d’un conseil des ministres qui a pour but de commencer la mise en œuvre de la suspension d’autonomie de la Catalogne. Après avoir brandi cet article pendant des semaines, Madrid peut enfin l’appliquer.

Quel est le but de cet article ?

La constitution espagnole  permet aux dix sept régions de l’Espagne d’avoir de nombreux avantages surtout sur le plan social. Mais l’article 155 constitue dans son texte que l’autonomie d’une région puisse être suspendue en cas de non-respect des autres lois ou de non-remplissage de ses obligations afin de la ramener à la légalité ou pour protéger l’intérêt général

Quelle emprise aura cet article sur la Catalogne ?

Selon les spécialistes des droits constitutionnels espagnols, cet article permet au Premier ministre de prendre le contrôle de la région concernée. Madrid aura donc tous les pouvoirs sur les autorités de la Catalogne si l’article 155 est appliqué. Un pouvoir absolu de suspendre ou de licencier les membres du gouvernement local.

Quelle est la procédure à suivre pour l’application de l’article 155 ?

Avant d’enclencher cet article, Mariano Rajoy, le chef du gouvernement, a incité le président de la région à respecter la loi le 11 octobre dernier. Faute de réaction de la part de Carles Puigdemont, le chef du gouvernement demande au Sénat la suspension d’une partie ou toute la totalité de l’autonomie de la Catalogne après avoir examiné comment Mariano Rajoy a incité le respect de la loi au chef de la région.

L’application de l’article 155 pourra avoir lieu début novembre si au sénat, la majorité des sénateurs approuvent les mesures proposées par Mariano Rajoy. Tout cela à condition que Carles Puigdemont, qui pourrait être convoqué, arrive en séance plénière après un débat en commission.

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