Décret Anti-immigration aux Etats-Unis : Trump débouté en appel

L’affaire de la suspension du décret anti-immigration pris par le président américain était devant la cour d’appel de San Francisco ce jeudi. Après la séance, la cour a maintenu la suspension soumettant le président à un nouvel camouflet.

 

La base de la décision

Les juges en appel maintiennent la suspension car le gouvernement de Donald Trump n’a pas réussi à fournir la preuve de ce que le maintien de cette suspension porterait gravement atteinte à la sécurité nationale des Etats-Unis. « Le gouvernement n’a fait état d’aucun élément de preuve selon lequel un étranger de l’un des pays mentionnés dans le décret a perpétré une attaque terroriste aux Etats-Unis » ont-ils affirmé. Aussi, en se référant au propos de Trump lors des campagnes présidentielles où il promettait un « Muslims Ban », les juges ont estimé que ceci pourrait bien justifier que ce décret interdisant l’entrée aux États-Unis des ressortissants de 7 pays notamment musulmans, est purement discriminatoire. « RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SÉCURITÉ DE NOTRE NATION EST EN JEU ! » écrit Donald Trump sur son compte twitter, peu de temps après la décision des juges.

 

Le combat judiciaire n’est pas fini

Le président prévoit donc de saisir la cour suprême les jours à venir. Mais remarquons que la bataille risque d’être très difficile pour Trump devant cette cour. En effet, la composition actuelle de la cour suprême est de 4 juges démocrates et 4 républicains. En supposant une égalité 4-4 dans le cas où les quatre juges républicains font bloc derrière le président, la décision de la cour fédérale devra s’imposer. La suspension sera donc maintenue. Cette analyse fait dire à l’analyste judiciaire de CNN, Jeffrey Toobin que le président américain se trouve dans une situation « très difficile ». Hillary Clinton, qui est plutôt restée silencieuse depuis le début de cette affaire s’est enfin fait plaisir avec un  post très simple sur son compte twitter : « 3-0. » pour dire 3 pour les juges et 0 pour Trump.

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