Résidence secondaire : l’exonération échappe de peu à une annulation

L’impôt sur la plus-value dont sont exonérés les propriétaires qui font le choix de se séparer de leurs résidences secondaires a failli être annulé lors de l’examen du projet de la loi des finances à l’Assemblée Nationale. Il a été rétabli de justesse.

Une exonération soumise à des conditions

Il est stipulé que lorsqu’un propriétaire procède à la vente de sa résidence secondaire, l’imposition sur la plus-value entre immédiatement en ligne de compte. Par contre, si le revenu de la vente a servi à l’achat d’une résidence principale, encore faudra-t-il pouvoir le prouver, cette imposition fiscale est de nul effet.

Ainsi, lors d’une première lecture du projet de loi des finances, les parlementaires avaient déjà émis la possibilité de faire annuler cette imposition. Mais après une seconde lecture, ils se sont ravisés.

Mais 2017 ne sera pas tout à fait favorable

Si cette annulation est passée de justesse aux oubliettes, il convient de souligner qu’il y a une autre épée qui plane sur la tête des propriétaires. On fait déjà état de ce qu’un autre amendement entrant dans le cadre du budget va permettre aux villes qui sont en manque de logement de trouver des solutions pratiques à leurs problèmes. Donc, à partir de l’an prochain, environ 1100 communes seront concernées par cet amendement qui donne plein pouvoir aux mairies de décupler les taxes sur les immeubles non en usage à hauteur de 5 à 60%.

Pour ainsi dire, les propriétaires de biens immobiliers qui ne sont mis en usage ou en vente vont rapidement se retrouver dans une situation bien compliquée, il leur faudra soit, mettre leur bien en vente soit en location pour aider ces communes à pallier le problème de manque de mobilier, afin aussi d’éviter une inutile inflation. Il est surtout question de trouver le juste équilibre entre l’offre et la demande.

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