Réforme du logement : les acteurs du logement sont invités à donner leur avis

Dans le cadre de la facilitation de la réforme du logement, le ministre de la Cohésion des territoires souhaite entendre des principaux acteurs du logement leurs idées sur ce nouveau projet. Si rien n’est à modifier, la réforme prendra effet dès l’Automne.

Trois points encore à mettre au clair

Comme pour tous les membres du gouvernement, l’heure est aux vacances pour Jacques Mézard. Le ministre de la Cohésion des territoires a toutefois souhaité entendre des acteurs du logement leurs avis pour ce qui est du projet de réforme du logement en cours. Celui-ci aura tout intérêt à profiter de ses jours de congé, car au retour, Jacques Mézard et son équipe devront faire face aux grognements des élus municipaux, des étudiants et des propriétaires d’immobiliers.

À la lecture du projet de réforme, il y aura trois points qui pourront bien créer des distorsions entre le gouvernement et les principaux concernés. Le premier point concerne l’abandon total de la taxe d’habitation. Le second, visant essentiellement les grands fortunés, met le ton sur l’ISF et sa taxe sur la rente immobilière. Quant au troisième point, il parlera surtout des impacts de la réduction du montant mensuel des aides personnelles au logement ou APL.

Pour Jacques Mézard et son secrétaire d’État, l’objectif de la réforme consiste à promouvoir l’offre grâce à la construction d’immobiliers tout en simplifiant les différentes procédures. Le recours à la baisse des APL devra pourtant être réalisé si le gouvernement souhaite atteindre son objectif. Une mesure qui dès sa proposition a suscité la colère de nombreuses institutions affiliées.

Les consultations et multiples entretiens faits entre le ministère, les Communes et des professionnels de l’habitation ces dernières semaines ont eu pour objectif l’élaboration d’accords communs.

Outre la réduction des APL, l’investissement locatif est également pris comme cible par des entités comme la Fnaim.

À l’allure des contestations, l’adoption de la nouvelle réforme du logement va certainement prendre du temps avant d’être mise en vigueur.

Pour rappel, les deux premières mesures entreront en vigueur dès janvier 2018 si aucune modification ne sera apportée. Quant à l’APL, la mesure la concernant ne sera applicable que le premier du mois d’octobre 2018.

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