N’est-il pas opportun de revoir la taxation en matière immobilière ?

Le souci d’instaurer entre les contribuables français, plus d’équité fait réfléchir nombres d’organismes. Après l’OFCE, c’est le tour de France Stratégie de sortir un rapport avec diverses propositions.

 

Une taxation des « loyers implicites »

Comme on a coutume de le voir, à la veille de chaque présidentielle, la question de la fiscalité retient l’attention de diverses personnes ou organismes qui font différentes propositions en vue d’instaurer de profondes réformes. Après la publication de la note de OFCE – Observatoire Français Des Conjonctures Economiques – c’est au tour de France Stratégie de publier un rapport dans lequel il s’interroge sur la possibilité de mise en œuvre d’une réforme de la fiscalité du patrimoine immobilier en vue de rétablir entre les contribuables, une équité. Entre autres suggestions, France Stratégie propose de taxer les loyers implicites pour les propriétaires occupants en remplacement d’une suppression de la taxe foncière. L’organisme souligne dans son rapport « La fiscalité du patrimoine immobilier, en France, favorise beaucoup la détention d’une résidence principale ». Pour ce qui concerne un bien mis en location, hormis la taxe foncière, le propriétaire doit payer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux de 15,5%.

 

Autres suggestions

Le rapport de France Stratégie trouve que « Encourager ainsi le statut de propriétaire occupant, au détriment par exemple de celui de locataire bailleur (personne propriétaire d’un bien loué à un tiers mais locataire de sa résidence principale) emporte des conséquences négatives en termes de mobilité ». L’organisme rattaché à la Primature remarque que le système ne favorise pas la jeune génération. En vue de permettre une imposition des foyers « à proportion de leur capacité ». France Stratégie suggère entre autres, une refonte de la taxe foncière qui reposerait désormais sur le prix de vente même du bien, net du total des crédits restants dus. L’autre suggestion dans le rapport c’est de rétablir « la neutralité fiscale entre les statuts d’occupation » en rendant déductibles du revenu fiscal, les loyers versés pour les locataires. France Stratégie suggère la suppression pure et simple de la taxe foncière et l’assujettissement des loyers implicites. Toutefois, il admet que le concept « suscite beaucoup d’incompréhension, voire d’hostilité dans l’opinion, même si la taxation des loyers implicites existe ailleurs et a existé en France jusqu’en 1965 »

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