Le gouvernement s’attaque aux propriétaires, vers la fin de la location libre

Dorénavant, ceux qui ne sont pas propriétaires de biens immobiliers devront s’inquiéter de leur sort étant donné que le nombre de personnes qui pourraient mettre leurs maisons en location pourrait diminuer au cours des temps à venir. En effet, un nouveau décret donnerait maintenant droit aux communes de forcer les propriétaires à déclarer la mise en location de leurs biens. Cela ne serait pas du tout rassurant pour les propriétaires, ainsi que les acteurs de l’immobilier. Considéré pour certains comme étant un permis de louer, cela pourrait sous-entendre l’apparition de nouvelles règles contraignantes pour ceux qui vivent de l’immobilier.

De nouvelles règles, de nouvelles donnes

Si l’apparition de ce nouveau décret devient source de grogne pour les professionnels de l’immobilier, c’est que désormais les propriétaires de maisons ou appartements en location ne disposent que de 15 jours pour informer la collectivité de la mise en location de leurs biens lorsqu’ils ont de nouveaux locataires. Ce qui est plus incroyable dans l’histoire, c’est que la conclusion d’un nouveau contrat de location dépendra désormais de l’obtention de cette autorisation stipulant que le propriétaire peut mettre son bien immobilier en location. Certaines maisons ou appartements pourront donc être sanctionnés et ne pas recevoir d’autorisation de mise en location ou dans le meilleur des cas soumis à la condition de tenue de travaux ou aménagements.

Des pénalités pour les propriétaires

Dans un entêtement pour ne pas se plier aux nouvelles règles, les propriétaires pourraient écoper d’une amende allant de 5.000 à 15.000 euros. Si l’on se place d’un côté objectif, la question devient délicate étant donné que ce nouveau décret n’est pas une réelle protection pour le locataire, ni une assistance pour le propriétaire, mais plutôt une formalité administrative pour une autorisation à la location, c’est-à-dire un recensement des maisons en location, acte qui pourrait conduire vers des changements sur de nombreux cotés administratifs de la location de biens immobiliers. Les professionnels de l’immobilier sont méticuleux dans leur travail et ce nouveau décret n’a pas besoin d’exister.

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