Le gouvernement lance son opération transparence sur les copropriétés

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse lance ce mardi 1er novembre un nouveau registre d’immatriculation des copropriétés, qui permettra, comme l’impose la loi ALUR, de répertorier les quelque 8 millions de logements en copropriété en France. Les copropriétaires doivent s’immatriculer avant le 31 décembre 2016 pour celles de plus de 200 lots, le 31 décembre 2017 pour celles comprises entre 50 et 199 lots et le 31 décembre 2018 pour les autres.

Parmi les informations à transmettre obligatoirement : le nombre de lots de chaque copropriétés, l’ancienneté, les coordonnées du syndicat ou encore et surtout les informations relatives aux procédures judiciaires ou administrative dont le syndicat ou les copropriétaires font l’objet.

MIEUX AIDER LES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ

Il s’agit pour le gouvernement d’identifier les copropriétés qui se trouvent en difficulté financière. Selon une estimation réalisée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en 2014, près de 15% du parc des copropriétés est en effet considéré comme fragile, ce qui représente environ un million de logements rapporte Le Figaro. Les trois quarts des copropriétés en difficulté comportent moins de 11 logements.

Quelque 30.000 logements situés dans des copropriétés fragiles ou en difficulté vont pouvoir bénéficier dès l’an prochain de deux nouvelles aides versées par l’Anah, a annoncé début octobre l’organisme. La première permettra de financer des travaux de rénovation énergétique à hauteur de 3930 euros tandis que la seconde contribuera à financer le rachat, la rénovation et la revente d’un logement détenu par un copropriétaire très endetté, à hauteur de 21.000 euros maximum.

Ce fichier permettra également aux copropriétaires, ainsi qu’aux futurs acquéreurs, de comparer les charges d’un immeuble à l’autre. Une nouveauté saluée par l’Association des responsables de copropriétés(ARC) selon qui « cet outil permettra d’avoir une visibilité sur la réalité des copropriétés en France et sur la façon dont elles sont gérées. »

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