Le « Cosse ancien », le nouveau dispositif qui permet de payer moins d’impôt et de louer abordable

Ce nouveau dispositif d’investissement locatif également appelé « Louer abordable » a vu le jour le 1er février dernier. Le but de la mise en place du « Cosse ancien » est d’inciter les propriétaires à louer leurs logements à des prix abordables. Un niveau de loyer qui serait adapté aux revenus et moyens des ménages modestes.

 

Dispositif gagnant-gagnant

Le but de ce dispositif est que propriétaires et locataires puissent trouver leur avantage en effet, en adoptant ce dispositif, les propriétaires auront droit à un avantage fiscal puisqu’ils peuvent accéder à une déduction applicable à leurs revenus fonciers qui peut atteindre 85%, tandis que les locataires auront des loyers abordables car leurs ressources et plafonds de loyer seront respectés. Un objectif d’une ampleur nettement plus grande, qui consiste à lutter contre la crise du logement en remettant sur le marché 50.000 logements vacants en 3 ans se trouve derrière ce projet. A noter que ce dispositif d’investissement locatif fait suite au « Borloo ancien » qui existait depuis l’année 2009 mais qui n’a pas convaincu les propriétaires bailleurs.

 

Les logements concernés

Les propriétaires qui souhaitent bénéficier de ce dispositif doivent signer une convention avec l’Anah. Néanmoins, ils restent libres du choix de leurs locataires. Quant aux logements concernés par le « Cosse ancien », ce sont des appartements ou maisons, neufs ou anciens, se trouvant en milieu urbain, mais loués à usage de résidence principale du locataire. Le nom de résidence principale s’applique à tout logement occupé au moins huit mois par an par son locataire. Les normes minimales de confort et d’habitabilité doivent cependant être impérativement respectées. De plus, les logements doivent être loués à vide pendant une durée de six ans minimum. C’est-à-dire que toute forme de location meublée est à exclure pour accéder au « Cosse ancien ».

 

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