La Mairie de Paris fait voter le projet d’Office Foncier Solidaire

Ce sont les verts qui ont porté ce projet. Son objectif est de concourir à une réduction du coût au mètre carré du sol dans les processus d’acquisition de biens immobiliers. Créé par la loi Alur, le projet a été renforcé par le bail réel solidaire, issu de la loi Macron.

 

Inspiré d’un concept américain

Le projet d’Office Foncier Solidaire a été inspiré d’une pratique qui a vu le jour aux Etats-Unis au cours de l’année 1983. Cette pratique a été lancée par les Community Land Trusts, et consiste en un achat de parcelle par un financement sur une très longue durée. La propriété du sol est conservée pendant que les logements, eux, sont vendus aux acquéreurs sociaux. Selon la pratique, ce bail peut s’étendre sur une durée de 99 ans.

Le rôle de l’OFS dans ce processus, consiste en une sélection des ménages qui remplissent les conditions pour y avoir accès. Mais son rôle ne s’arrête pas là. Il tient aussi celui de receveur des loyers, mais également celui de bailleur social. La technique a pour but d’amoindrir les coûts d’acquisition des parcelles, car dans une ville comme Paris, le foncier à lui seul représente 30 à 50% des frais de parcelle.

 

Les avantages de l’OFS

Il est admis que l’acquéreur puisse réaliser des travaux sur la parcelle, et même procéder à sa vente en cas de besoin. Mais en cas de décès, ce sont les descendants de l’acquéreur qui deviennent les nouveaux propriétaires. Par contre, ces derniers seront soumis à deux conditions strictes.

D’abord, il faudra se plier à la limite du prix de vente possible tel qu’intégré dans le formulaire rempli à cet effet. L’objectif est d’amoindrir la spéculation. Ensuite, celui qui veut racheter le bien devra, en retour, respecter les critères de ressources de l’OFS. Il faut aussi noter que si les vendeurs ont du mal à trouver un repreneur, l’OFS peut se proposer.

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