Insuffisance de logements sociaux : De nombreuses villes paieront encore une amende

Une soixantaine de communes sont énormément en retard dans la construction de logement instaurée par la loi SRU et devront se soumettre à la sanction consistant à payer une amende à l’Etat. L’information a été révélée par le site Capital dans un article publié ce 3 avril.

 

Les prescriptions de la loi SRU

Le site Capital a dressé une liste de plus de soixante villes qui seront, à coup sûr, mises à l’amende encore cette année pour ne pas avoir respecté les prescriptions de la loi SRU. En effet, la loi SRU entrée en vigueur depuis 2000 impose aux communes comprenant plus de 3 500 habitants, de disposer à l’horizon 2025 d’au moins 20% de logements sociaux. Un taux qui a été porté à 25% par la loi « Duflot I » du 18 janvier 2013 « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». En vue de respecter ces taux, on assigne aux communes tous les trois ans, des objectifs précis avec un nombre défini de logements à financer. Les préfets sont chargés de suivre l’évolution des opérations et de sanctionner à chaque échéance, les communes retardataires. Entre 2014 et 2016, certaines communes qui étaient en retard se sont, peu à peu, rattrapées. Cependant, beaucoup sont encore très loin du compte.  

 

Certaines communes affichent des taux négatifs

Pour établir la liste de ces communes, les analystes du Capital ont expliqué qu’ils ont d’abord procéder à l’identification des communes qui, à l’issu du bilan de la période 2011-2013, étaient lourdement sanctionnées. Ensuite, ils ont observé l’évolution qu’ont entrepris ces villes depuis 2014. La liste retenue par le site est celle des communes n’ayant même pas atteint durant cette période 2014-2016, 10% de leurs objectifs. Certaines communes de la liste affichent même pour cette période, un taux de réalisation négatif. Le site précise bien qu’il ne s’agit pas d’une erreur mais que, non seulement lesdites communes n’ont pu respecter leurs objectifs, elles ont procédé à la suppression de certains logements sociaux. Les préfets ont jusqu’à juillet pour prononcer la sanction.

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