Dispositif locatif Cosse : ce que vous gagnez réellement

Le dispositif locatif Cosse présenterait bien plus d’avantage qu’il en a l’air.

Des exemples concrets

Lancé en début d’année, le dispositif Cosse vise à encourager les propriétaires à mettre leurs logements à loyers modérés en location. Le principe de ce dispositif est simple : le propriétaire s’engage à mettre son bien en location, en dessous du plafond réglementaire et bénéficie – selon les niveaux de loyers retenus et les territoires – d’un abattement de 15 à 70% sur ses revenus fonciers. Mais selon les révélations du Capital, ce dispositif est bien plus avantageux. En effet, le site a réalisé avec le Cabinet Fidroit quelques simulations, en considérant des exemples concrets appliqués à différentes villes. Ils ont appliqué à 5 différentes villes, le cas d’un propriétaire-bailleur qui loue deux pièces de 50 m² et qui est imposé à 30%. Ils ont considéré le cas où le propriétaire bailleur loue son bien sans passer par dispositif Cosse et celui où il le fait via le dispositif. Dans le premier cas, où la location se fait donc au prix du marché, on remarque qu’après impôts, le bailleur brestois va engranger 1 989 euros comme revenu annuel. Plusieurs situations s’imposent pour l’autre cas.

Les trois situations du dispositif Cosse

Dans le second cas, on retrouve trois situations : celle où le propriétaire opte pour le niveau intermédiaire de loyer, celle où il opte pour le niveau social et celle où il opte pour le niveau très social. Dans ces trois situations, le propriétaire bailleur est donc tenu de respecter les plafonds de loyers prévus par le dispositif. Il s’applique donc des abattements fiscaux qui augmentent de façon significative les gains du bailleur. Dans la première situation, Brest étant dans la zone B2, l’abattement qui s’applique est de 15%. Avec cela, le bailleur se retrouve avec un revenu annuel de 4 179 euros. Dans la seconde et la dernière situation, l’abattement qui s’applique est de 50% ; ce qui ramène respectivement – en fonction des plafonds de loyers – le gain net annuel à 4 133 et 3 583 euros. On remarque donc que le dispositif peut être très avantageux. Toutefois, pour les bailleurs non imposés ou faiblement imposés, l’avantage serait bien moindre.

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