Fiscalité des Gafa : Washington en désaccord avec Paris

Lors de la réunion annuelle du Fonds monétaire international à Washington, Steven Mnuchin, secrétaire américain au Trésor, s’est exprimé sur les propositions françaises concernant les mesures fiscales dédiées aux entreprises oeuvrant dans le secteur du numérique. Il a affirmé qu’une taxe sur le chiffre d’affaires ne serait pas logique.

Bruno Lemaire veut taxer les entreprises sur le chiffre d’affaires

Cette déclaration répond aux nouvelles mesures fiscales émises par Bruno Lemaire, ministre français de l’Économie. Le 29 septembre dernier, le ministre a annoncé cette initiative pendant le Sommet Européen qui s’est tenu à Tallinn en Estonie. Le but de ce changement fiscal est de réagir face à l’optimisation fiscale dont bénéficient les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon). Cette mesure consiste ainsi à fixer les taxes des entreprises sur la base de leur chiffre d’affaires et non plus sur leur bénéfice. Pour justifier cette initiative, le ministre avance que les entreprises déclarent uniquement une partie de leur bénéfice en France. En effet, les enseignes transféreraient une grande partie de leur bénéfice vers d’autres pays comme l’Irlande ou le Luxembourg, sans oublier les paradis fiscaux des Caraïbes.

Pourquoi Washington n’est pas favorable ?

Face à cette situation, Washington a campé sur sa position. Faisant preuve de patriotisme, il vise en premier les intérêts des entreprises américaines. D’un autre côté, le système fiscal n’est pas le même en France et en Amérique. Au pays de l’Oncle Sam, l’impôt sur les sociétés est plus important qu’en France. Il s’élève à 35% aux États-Unis contre 33,3 en France. D’ailleurs, Donald Trump tente toujours de convaincre les multinationales à rapatrier leurs bénéfices aux États-Unis, où elles bénéficieront d’une amnistie fiscale pendant six mois. Pendant cette période, la taxe sur le bénéfice serait réduite.

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