Accusé d’évasion fiscale, Apple se justifie

Apple, la raison de ses montages fiscaux

Ce lundi 6 novembre, Apple a affirmé, après une accusation d’évasion fiscale, que l’entreprise avait seulement pour objectif de payer l’essentiel des taxes aux États-Unis malgré ses montages fiscaux. En 2013 la Commission européenne a mené une enquête sur les astuces fiscales d’Apple.

En effet, l’entreprise a installé plusieurs filiales en Irlande, où les impôts sont plus faibles.

L’enquête du New York Times se base sur les fuite du cabinet international d’avocats : Appleby. Sous la contrainte de L’UE, l’Irlande avait revu sa fiscalité en 2015. Par la suite, Apple avait lui aussi établi quelques changements, conforme aux nouvelles lois fiscales. Parmi les changements Apple admet que la filiale, qui conserve ses liquidités à l’étranger a déplacé son siège à Jersey. Le choix de cette ile a été conseillé par Appleby.

Apple a confirmé que l’entreprise remplissait toujours ses obligations aux USA. Apple ajoute ensuite que la présence d’argent liquide à l’étranger est expliquée par la vente de ses produits en dehors des frontières nationales.

L’entreprise paye ses redevances conformément à la loi

Les impôts de la multinationale dans le monde n’ont pas diminué, a rassuré Apple, malgré les changements. Depuis 2015, l’entreprise a acquitté ses 35 milliards d’impôts. L’entreprise a aussi un taux d’imposition effectif mondial de 24,6%, qui fait de lui le premier contribuable mondial.

Ce jeudi 2 novembre, Apple a annoncé son bénéfice net annuel qui est de 48,3 milliards (+5,8%) et son chiffre d’affaires atteint 229 milliards. Dans sa publication, l’entreprise a révélé possédés 270 milliards en liquidités. Ce lundi 6 novembre, l’entreprise a affirmé qu’après le lancement de l’iPhone X, Apple possède une capitalisation boursière d’environ 900 milliards de dollars.

En 2016, l’entreprise Apple avait été contrainte de restituer 13 milliards d’avantages fiscaux à l’Irlande, après une enquête de la Commission européenne.

En octobre 2017, la Commission a réattaqué, mais cette fois-ci, c’est l’Irlande qui a été visée pour refuser de reprendre les redevances d’Apple. Amazon a été aussi obligé d’acquitter 250 millions d’euros d’avantages fiscaux au Luxembourg.

Une discussion sur la diminution de la fiscalité des entreprises a été en cours en Amérique conformément aux promesses de Trump.

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